Les encyclopédies du cinéma pour Windows
Conditions générales de vente
Cinémagic s'engage à respecter la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et particulièrement sur les ventes à distance, dont les éléments applicables à nos activités figurent ci-dessous. 1. Les logiciels présentés sur ce site Internet sont réalisés et mis en vente par Cinémagic ASBL, dont le siège social se situe 24, rue des Clarisses (boîte 032), B-4000 Liège, Belgique.2. Les caractéristiques essentielles de ces produits, ainsi que leur prix, sont présentés sur les pages suivantes:
- éditions standard: http://www.cinemagic.be/cine60.htm
- éditions professionnelles: http://www.cinemagic.be/cine02.htm
- tableau comparatif des différentes versions: http://www.cinemagic.be/cine90.htm3. Les frais de livraison de ces produits sont les suivants, par exemplaire:
- éditions standard: gratuit pour les pays de l'Union Européenne; 5,00 EUR pour tout autre pays;
- éditions professionnelles: gratuit pour tout pays.4. Les logiciels sont expédiés par courrier postal dès réception du bon de commande et du paiement par l'acquéreur.
5. Les paiements peuvent être effectués comme suit:
- par chèque libellé au nom de Cinémagic ASBL, envoyé à l'adresse indiquée au point 1 ci-dessus. Les frais bancaires liés au traitement de ces chèques sont à charge de l'acquéreur.
- par virement ou versement au compte bancaire 001-2906171-30 ouvert par Cinémagic ASBL auprès de Fortis Banque (Bruxelles, Belgique). Pour les virements ou versements internationaux, les coordonnées bancaires sont reprises ci-dessous.
Virements ou versements internationaux Nom de la banque:
Code interbancaire (BIC):
Numéro de compte (IBAN):FORTIS Banque (Bruxelles, Belgique)
GEBABEBB
BE15 0012 9061 7130, ouvert au nom de Cinémagic a.s.b.l.6. Lorsque l'utilisateur est abonné aux mises à jour périodiques (semestrielles ou annuelles) de la gamme éditions professionnelles des logiciels présentés sur ce site Internet, il peut renoncer à tout moment à son abonnement, ou en modifier la périodicité, en le faisant savoir à Cinémagic ASBL par lettre ou télécopie.
La possibilité d'abonnement n'est pas proposée pour les éditions standard.7. Les informations reprises sur cette page sont confirmées à l'acquéreur, par écrit, lors de sa commande.
Les prix et les caractéristiques des produits proposés sont indiquées sur ce site Internet, dont la date de mise à jour est mentionnée au bas de la page http://www.cinemagic.be/premiere.htm.
Leurs modifications éventuelles ne s'appliquent pas à toute offre proposée par écrit à une date antérieure, dans la limite de la date de validité de l'offre, ni à toute commande reçue à une date antérieure à la mise à jour de ce site Internet.8. En cas de force majeure empêchant Cinémagic ASBL d'honorer une commande, l'acquéreur en sera averti dans le plus bref délai. Ce délai ne pourra en aucun cas excéder vingt-et-un jours ouvrables.
En cas de non exécutution d'une commande par Cinémagic ASBL dans un délai de vingt-et-un jours ouvrables, toutes les sommes versées par l'acquéreur lui seront intégralement remboursées, sauf accord écrit de sa part pour un délai complémentaire.
En ce qui concerne les éventuelles précommandes de logiciels en développement indiqués sur ce site Internet, le délai de vingt-et-un jours ouvrables est applicable à partir de la date de parution annoncée sur les pages concernées.9. L'acquéreur a le droit de notifier à Cinémagic ASBL qu'il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables de la livraison du produit.
10. Le droit de renonciation décrit au point 9 repris ci-dessus ne s'applique pas lorsque les logiciels fournis l'ont été sous emballage scellé (art. 80, par. 4, 3° de la loi belge du 14 juillet 1991), à moins que la restitution soit faite sous ce même emballage scellé.
11. Tous les logiciels fournis sont garantis pour une utilisation normale dans les conditions indiquées dans les pages reprises au point 2. En cas d'anomalies graves empêchant leur fonctionnement, ils seront remplacés, sans frais pour l'acquéreur, à condition que ce dernier l'ait fait savoir à Cinémagic ASBL dans les vingt-et-un jours ouvrables suivant leur livraison, et d'avoir restitué à Cinémagic ASBL les produits défecteux.
12. Le total des aquisitions effectuées par le biais des bons de commande présentés sur ce site Internet ne peut être supérieur à dix logiciels, par trimestre et par acquéreur.
- Edition standard
- Editions professionnelles
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Cette page a été mise à jour le 18/12/2007.